Votre vie privée, notre priorité

La présente politique de protection de la vie privée énonce les dix principes suivants :

  1. Responsabilité

Tous nos employés ont la responsabilité de conserver et de protéger les renseignements personnels auxquels ils sont accès. Aux fins du présent document, le terme « renseignements personnels » s’entend des renseignements au sujet d’une personne identifiable. Ils comprennent les renseignements que vous nous avez fournis ou que nous avons recueillis auprès d’autres sources avec votre consentement. Ils comprennent également votre nom, votre adresse, votre âge, votre genre, votre état civil, vos numéros d’identification, y compris votre numéro de carte de crédit ou = de certificat, et votre profession.

Nous avons mis en place des politiques et des procédures rigoureuses pour protéger les renseignements personnels et désigné des personnes au sein de Première du Canada[1] qui ont la responsabilité d’assurer le suivi de notre conformité.

Au sein de Première du Canada, un Chef de la protection de la vie privée supervise la gouvernance de la protection de la vie privée, y compris de la présente politique et des politiques connexes, du règlement des différends, de la formation, des communications et de la production de rapports à l’intention de notre haute direction et du comité d’audit et de révision. Vous pouvez communiquer avec le Chef de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées suivantes :

 

John Burns

Chef de la protection de la vie privée

Compagnie d’assurance-vie Première du Canada

Compagnie d’assurance générale Première du Canada

25, avenue Sheppard Ouest, bureau 1400

Toronto (Ontario) M2N 6S6

Courriel : privacy.officer@securiancanada.ca

 

  1. Détermination des fins de la collecte des renseignements

Lorsque vous devenez client de Première du Canada, ou que vous demandez à obtenir des produits ou des services additionnels, nous vous demandons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • la vérification de votre identité et la protection contre la fraude;
  • la détermination de la pertinence de nos produits et de nos services pour vos besoins;
  • la détermination de votre admissibilité à nos produits et à nos services et leur offre;
  • la mise en place et la gestion des produits et des services demandés;
  • la conformité aux exigences juridiques et réglementaires.
  1. Consentement

Lorsque vous demandez un nouveau produit ou service, nous vous demandons votre consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels. Le consentement peut être donné oralement ou par écrit de façon explicite (p. ex., si vous indiquez vos renseignements personnels sur un formulaire ou si vous les donnez lors d’un appel entrant) ou implicite (p. ex., si vous ne retirez pas votre consentement pour une utilisation particulière de vos renseignements personnels lorsque vous en avez l’occasion).

Vous pouvez, en tout temps, retirer votre consentement si :

  • vous fournissez un avis raisonnable;
  • nous ne sommes pas tenus par la loi de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels;
  • le retrait de votre consentement ne compromet pas notre capacité à honorer le contrat conclu avec vous.

  1. Limitation de la collecte

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels dont nous avons besoin à des fins déterminées. Nous pouvons vous demander de fournir les renseignements personnels suivants :

  • des renseignements sur la santé, car certains de nos produits d’assurance exigent leur collecte afin d’assurer votre admissibilité à une couverture;
  • vos coordonnées, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre courriel.

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir certains renseignements dans certaines situations. Toutefois, dans ces cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir le produit, le service ou les renseignements demandés.

Nous pouvons écouter ou enregistrer les appels téléphoniques entrants et sortants avec vous afin d’assurer une protection mutuelle (p. ex., pour veiller au respect de vos directives, confirmer que nous vous avons communiqué l’information que vous devez connaître et assurer le maintien de normes élevées en matière de qualité du service à la clientèle téléphonique).

Lorsque vous demandez un produit ou un service, nous nous assurons de vous aviser des fins mentionnées précédemment. Si vos renseignements personnels doivent être utilisés à une nouvelle fin, nous vous demanderons votre consentement.

  1. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Nous utilisons ou communiquons vos renseignements personnels uniquement pour la ou les raisons de leur collecte. Nous ne vendons pas ni ne donnons de listes de nos clients à d’autres sociétés pour leur propre usage et, si nous obtenons des listes de clients de la part d’autres organisations, nous exigeons de ces dernières qu’elles confirment leur conformité à toutes les lois pertinentes sur la protection de la vie privée. Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des sociétés liées ou affiliées à des fins de marketing.

Nous pouvons avoir recours à d’autres sociétés pour fournir des services pour notre propre compte, comme des services de traitement de données et des services administratifs. Ces sociétés n’auront accès qu’aux renseignements dont elles ont besoin pour fournir ces services. Nous avons des contrats en place en vertu desquels ces sociétés sont tenues de respecter les mêmes normes de confidentialité élevées qui nous sont applicables. Dans certains cas, ces autres sociétés peuvent être situées à l’extérieur du Canada et peuvent être tenues de communiquer les renseignements aux autorités gouvernementales, aux organismes de réglementation ou aux organismes d’application de la loi en vertu d’une ordonnance légale rendue dans ce pays.

Les renseignements personnels peuvent être transmis à des autorités judiciaires ou réglementaires en cas de soupçons de blanchiment d’argent ou d’activités criminelles, aux fins de la détection ou de la prévention des fraudes ou pour répondre aux exigences juridiques ou réglementaires de gouvernements, d’autorités gouvernementales ou d’autres organismes d’autoréglementation. D’autres motifs peuvent exiger la transmission des renseignements personnels, comme dans le cas où la loi nous oblige à le faire (p. ex., en vertu d’une ordonnance d’un tribunal). Si nous transmettons des renseignements personnels, pour l’un ou l’autre des motifs mentionnés, nous indiquons au dossier les renseignements transmis, le moment et le motif, ainsi que le nom de la personne à qui ils ont été transmis.

Nous avons des politiques en place qui régissent la conservation de vos renseignements personnels. Par conséquent, ils seront conservés uniquement jusqu’à ce qu’ils ne soient plus nécessaires pour réaliser une fin établie ou selon les exigences de la loi. Si les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les détruisons de façon sécuritaire. La durée de la période pendant laquelle nous conservons vos renseignements personnels varie selon le produit ou le service que nous vous offrons et la nature des renseignements.

  1. Exactitude

Nous nous engageons à ce que vos renseignements personnels soient exacts, exhaustifs et à jour. Si vous constatez que nos données sont inexactes ou si vos renseignements personnels changent, veuillez nous aviser immédiatement afin que nous puissions apporter les changements nécessaires. Au besoin, nous ferons tous les efforts nécessaires pour aviser les autres organismes des modifications importantes apportées à vos renseignements personnels que nous avons pu leur avoir transmis. Si nous n’acceptons pas d’apporter les modifications que vous nous demandez, vous pouvez contester notre décision auprès du Chef de la protection de la vie privée.

  1. Mesures de sécurité appropriées

Nous protégeons vos renseignements personnels, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés. Nous avons des contrôles de sécurité exhaustifs pour protéger vos renseignements personnels contre l’utilisation, l’accès, la modification, la copie, la destruction et la communication non autorisés et aussi contre la perte ou le vol.

Nous maintenons des mesures de sécurité matérielles, électroniques et procédurales pour protéger vos renseignements personnels. Ces mesures de sécurité incluent, entre autres, l’accès restreint à nos aires de traitement et de stockage des renseignements, un accès limité aux renseignements pertinents uniquement par les employés autorisés, l’utilisation de mots de passe et de pare-feu, le chiffrement des renseignements transmis électroniquement et l’utilisation de verrous sur les classeurs et les portes. De plus, tous les employés sont tenus de récupérer immédiatement de nos imprimantes les documents imprimés qui contiennent des renseignements personnels.

Nous avons conclu des ententes avec des fournisseurs tiers et avons mis en place des contrôles auprès de ces derniers qui exigent que les renseignements que nous leur communiquons soient protégés par des mesures de sécurité et soient utilisés uniquement aux fins de la prestation du service que nous leur demandons.

  1. Transparence

Les clients peuvent consulter notre politique de protection de la vie privée et nos autres politiques et pratiques liées à la gestion des renseignements personnels. À l’occasion, nous pouvons apporter des modifications à la présente politique de protection de la vie privée et nous vous informerons des modifications, comme l’exige la loi. Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus à jour de la politique de protection de la vie privée à l’adresse : www.securiancanada.ca.

  1. Accès aux renseignements personnels

Si vous souhaitez revoir ou vérifier vos renseignements personnels ou savoir à qui nous les avons communiqués, veuillez envoyer une demande à notre Chef de la protection de la vie privée. Il est possible que nous ayons besoin de vous demander des renseignements précis afin de procéder à la recherche et de vous fournir les renseignements que nous détenons à votre sujet. Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, si nous ne pouvons pas le faire, nous vous informerons de la ou des raisons, comme le permet la loi.

  1. Plaintes

Vous pouvez déposer une plainte auprès de notre Chef de la protection de la vie privée en ce qui concerne la conformité à la politique de protection de la vie privée. Toutes les plaintes feront l’objet d’une enquête approfondie et nous vous informerons des conclusions de cette enquête. Si vous souhaitez porter votre plainte en ce qui concerne cette politique à une instance supérieure, veuillez communiquer avec l’organisme suivant :

 

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

30, rue Victoria

Gatineau (Québec)

K1A 1H3 

Sans frais : 1-800-282-1376

Téléphone : 819-994-5444

TTY : 819-994-6591

Télécopieur : 819-994-5424

 

Notre engagement envers vous

Nous sommes reconnaissants d’avoir l’occasion de vous aider à répondre à vos besoins d’assurance. Les efforts que nous déployons pour gagner et conserver votre confiance sont au cœur de nos activités. Nous nous engageons à respecter et à protéger votre vie privée et la confidentialité des renseignements personnels que vous nous avez confiées. En tant que client de Première du Canada, vous pouvez faire des choix quant à la façon dont vos renseignements personnels peuvent être transmis. En tenant compte de ce point, nous vous encourageons à faire des choix qui nous permettront de vous offrir, de la meilleure façon qui soit, des produits et des services de qualité qui contribuent à répondre à vos besoins financiers et à atteindre vos objectifs financiers.

La présente politique de protection de la vie privée reflétera les modifications importantes apportées à nos politiques et à nos pratiques en matière de protection de la vie privée dans un délai raisonnable. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des sections de la politique de protection de la vie privée, au besoin.

[1] « Première du Canada » réfère aux deux entités enregistrées au Registraire des Entreprises du Québec et au Registre des Assureurs de l’Autorité des Marchés Financiers sous le nom de Compagnie d’Assurance Générale Première du Canada et sous le nom de Compagnie d’Assurance-Vie Première du Canada.

DOFU 2-2023
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