Exclusions :
Aucune prestation n'est payable si le sinistre est attribuable de quelque manière que ce soit à :
- Un acte d’hostilité de forces armées, une insurrection, ou une participation à une émeute ou à un mouvement populaire
- De dents malformées à la naissance ou au cours du développement
- La participation à la perpétration d’un acte criminel
Médicaments sur ordonnance
Aucune prestation n’est payable pour ce qui suit, même s’il s’agit de soins, de médicaments et d’articles prescrits :
- Les frais d’administration d’injections, de sérums, de vaccins
- Les traitements de l’obésité, y compris les médicaments, les protéines et les suppléments alimentaires ou diététiques
- Les stimulants de la pousse des cheveux
- Les contraceptifs
- Les produits de sevrage tabagique
- Les médicaments pour le traitement de l’infertilité
- Les médicaments pour le traitement d’une dysfonction sexuelle
- Les médicaments utilisés à des fins esthétiques
- Les produits de santé naturels, qu’ils aient ou non un numéro de produit naturel (NPN)
- Les médicaments et les traitements administrés dans un hôpital à titre de soins ambulatoires ou hospitaliers, ou dans une clinique ou un centre de soins public, y compris tout service ou article ayant trait à l’administration du médicament et du traitement
Assurance-maladie complémentaire :
Aucune prestation n’est payable pour ce qui suit :
- Les services ou articles couverts ou offerts par un régime d’État (sans égard aux listes d’attente) , à l’exception de ce qui est décrit ci-dessous à propos de l’intégration du régime avec les programmes de l’État
- Les prothèses ou appareils médicaux implantés (exemples : anneaux gastriques, implants mammaires, implants rachidiens et prothèses de hanche)
- Les articles que nous excluons de la garantie (exemples : matelas orthopédiques, appareils d’exercice physique, climatiseurs et purificateurs d’air, baignoires d’hydromassage et humidificateurs)
- Les services et articles qui ne sont pas habituellement fournis pour le traitement de la maladie, y compris les traitements expérimentaux ou les traitements de recherche tels que définis dans le contrat
- Les services ou les articles qui ne représentent pas des frais médicaux admissibles en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada)
- Les services ou articles qui auraient été gratuits en l'absence de cette couverture
Assurance dentaire :
Aucune prestation n’est payable pour ce qui suit :
- Les services ou articles couverts ou offerts par un régime d’État (sans égard aux listes d’attente), sauf si la présente assurance en prévoit expressément le remboursement
- Les services ou articles qui ne sont pas habituellement utilisés pour traiter un problème dentaire
- Les soins dentaires donnés à des fins principalement esthétiques
- Les frais de remplacement d’appareils perdus, égarés ou volés
- Les frais de rendez-vous non respectés
- Les frais pour remplir les formulaires de demande de règlement
- Les services ou articles qui auraient été gratuits en l'absence de cette couverture
- Les articles rattachés normalement au port d’un appareil dans l’exercice d’un sport ou à la maison, par exemple, un protège-dents
- Les procédures et articles pour la restauration buccale complète (mise en place de couronnes sur toutes les dents), la correction de la dimension verticale (changement de l'occlusion), y compris l’attrition (usure des dents), la modification ou la restauration de l’occlusion (du contact entre les mâchoires), ou la contention au moyen d’une prothèse (mise en place de couronnes pour solidifier les dents)
- Les greffes et le repositionnement de la mâchoire
- Les traitements expérimentaux